Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SAS Connexis, au capital de 100 000 euros dont le siège social est à Presles en Brie, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Melun sous le numéro 422 166 603 ci-après dénommée "Nouvelle Lune" et d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet nouvellelune.fr ou nouvellelune-boutique.fr dénommée ci-après " l’acheteur "
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Nouvelle Lune et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand nouvellelune.fr ou nouvellelune-boutique.fr. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers les présents sites implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Nouvelle Lune.

Nouvelle Lune se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caratéristiques des biens et services proposés

Les produits et services fournis sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site nouvellelune.fr ou nouvellelune-boutique.fr. Ces produits et services sont fournis dans la limite des stocks disponibles. Les informations concernant les salles de cinéma acceptant les différentes marques de billets proposés sur les sites sont données à titre purement indicatif. Aucun recours ne pourra être exercé contre Nouvelle Lune dans le cas où un cinéma refuserait les places achetées sur le site.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Nouvelle Lune se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison. L'acheteur doit choisir un mode d'expédition :

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans les sites est réservée aux acheteurs qui résident en France.

Commande

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Conformément à l’article L 121-20-4 du Code de la Consommation, les billets et activités de loisirs ne font en effet pas l’objet d’un droit de rétractation. Toute commande est donc ferme et définitive.

Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la commande. Sur le site nouvellelune.fr, le paiement peut être effectué au moyen d'une Carte Bancaire, Chèque, virement ou provision.
Sur le site nouvellelune-boutique.fr le règlement ne peut être effectué qu’au moyen d’une carte bancaire. Toute transaction interrompue ou invalide engendrera l'annulation de la commande.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans l’espace «mon compte». Cette adresse ne peut être qu'en France. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Nouvelle Lune.

Garantie

Tous les produits fournis par Nouvelle Lune bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse figurant sur le site au plus tard quinze jours après la livraison.
En cas d'erreur de commande de l'acheteur, aucun échange ou reprise des places ne sera accepté.
Les Billets comportent une date de fin de validité : Nouvelle Lune ne pourra en aucun cas rembourser, proroger ou échanger ces places périmées.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intelectuelle

Tous les éléments des sites Nouvelle Lune sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Connexis. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Nouvelle Lune.

Données à caractère personnel

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Nouvelle Lune prend expressément l'engagement de confidentialité à l'égard des fichiers qui seront mis en ligne par le CLIENT. Elle s'engage expressément à ne pas communiquer ses fichiers à quiconque.
Nouvelle Lune archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Melun, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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